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On entend par « éléments d’ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie.
Cependant sont exclus du champ des « éléments d’ameublement » :
• Les biens meubles et leurs composants relevant de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement (relevant des
déchets des équipements électriques et électroniques),
• Les éléments d’agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes qui, à la fois, sont : conçues sur mesure, assemblées et installées par un agenceur professionnel, destinées à être utilisées de façon permanente comme partie intégrante de l’immeuble ou de la structure, à un emplacement dédié prédéfini, et ne peuvent être remplacées que par un élément similaire spécifiquement conçu à cet effet.
• Les éléments de mobilier urbain installés sur le domaine et dans les espaces publics.
Les éléments d’ameublement relèvent d’une des catégories suivantes :
• Meubles de salon / séjour / salle à manger
• Meubles d’appoint
• Meubles de chambres à coucher
• Literie
• Meubles de bureau
• Meubles de cuisine
• Meubles de salle de bains
• Meubles de jardin
• Sièges
• Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité
• Produits rembourrés d’assise ou de couchage